Bonjour,
Nous recherchons des renseignements sur la modification du plan du camping pour réaménagements des emplacements
Est-il possible de modifier un plan?
En sachant que nous souhaitons garder le même nombre de places, est il obligatoire de faire une demande de permis d'aménager ou demande préalable?
Nous avons cherché des renseignements, mais c'est un parcours du combattant, la mairie n'a pas eu de réponse sur ce sujet.
Le seul renseignement que nous avons trouvé est auprès de la DDT, qui nous dit de poser un nouveau permis d'aménager. Mais il semble que ce permis soit nécessaire à partir du moment où on ajoute plus de 10% d'emplacements, hors ce n'est pas le cas pour nous.
Et alors que faire, si on veut mettre 10% d'emplacements supplémentaires
Est ce que quelqu'un aurait déjà eu ce problème, ou des renseignements sur la législation des emplacements?
Merci pour vos réponses.
Daniel M
Plan du camping
- ParcDesMaurettes
- Camping touriste assidu
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- Localisation : Villeneuve-Loubet (06)
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Bonjour !
Je n'ai pas la réponse à votre question, même si pour ma part je fournirais le nouveau plan du camping à l'occasion de la demande de classement (qui doit être faite avant le 23 juillet 2012 et se renouvelle tous les 5 ans). Ce plan sera donc indirectement déposé à la Préfecture via Atout France.
Ce genre d'information dont vous avez besoin est sans aucun doute disponible auprès du syndicat départemental ou fédération régional de l'HPA. En adhérant, vous bénéficierez entre autres de nombreux conseils réglementaires car ces organismes sont rattachés à la FNHPA (Fédération nationale).
Bonne continuation !
Je n'ai pas la réponse à votre question, même si pour ma part je fournirais le nouveau plan du camping à l'occasion de la demande de classement (qui doit être faite avant le 23 juillet 2012 et se renouvelle tous les 5 ans). Ce plan sera donc indirectement déposé à la Préfecture via Atout France.
Ce genre d'information dont vous avez besoin est sans aucun doute disponible auprès du syndicat départemental ou fédération régional de l'HPA. En adhérant, vous bénéficierez entre autres de nombreux conseils réglementaires car ces organismes sont rattachés à la FNHPA (Fédération nationale).
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Le Parc des Maurettes
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