Développement et de modernisation des services touristiques

Nous vous proposons cette nouvelle rubrique pour communiquer les textes réglementaires qui concernent la profession. Nous n'avons pas pour ambition de vous proposer une information exhaustive et sans faille, mais de porter à votre connaissance des informations d'ordre juridique qui vous concernent.
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Camping-tour
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La loi du de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 veut moderniser la règlementation des professions du tourisme.

Le chapitre Ier du Titre II revient par exemple sur le classement des équipements touristiques, notamment les hôtels.

Attendons maintenant les décrets d'application qui ne sauraient tarder.

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