Employeurs - neutralisation des effets de seuils d'effectifs

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La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit une mesure permettant de neutraliser sur six ans les conséquences du dépassement du seuil d'effectif de 20 salariés.
Un décret précise l'application de cette mesure concernant le versement de la contribution à la formation professionnelle par les employeurs dépassant ce seuil en 2008, 2009 ou 2010.
Par ailleurs, un second texte modifie partiellement le régime actuel prévoyant la neutralisation des conséquences du dépassement du seuil de 10 salariés. Si ce seuil est franchi, pour la première fois, en 2008, 2009 ou 2010, l'entreprise continue à bénéficier du taux de contribution à la formation professionnelle appliqué pour les entreprises de moins de 10 salariés (0,55 %) l'année du dépassement et les deux années suivantes. Ensuite, l'entreprise est assujettie à la contribution "plan de formation" minorée, les quatrième, cinquième et sixième années, de 0,35 %, puis 0,2 %, puis 0,1 %.
Pour les entreprises de travail temporaire, cette minoration est de 0,6 %, puis 0,4 %, puis 0,2 %.
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Source : APCE